Que dois-je savoir au sujet des cotisations aux comptes CELI?

Depuis le 1er janvier 2009, tous les résidents canadiens de 18 ans et plus peuvent verser des cotisations dans un CELI. Le plafond de cotisation est de 5 000 $ par année (il sera indexé sur l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus près au fil des ans), plus tout droit de cotisation inutilisé de l’année précédente et tout retrait effectué au cours de l’année précédente (à l’exception d’un retrait visant à corriger une cotisation versée en trop).

Votre limite de cotisation ne dépend pas de votre revenu. (C’est l'Agence du revenu du Canada qui détermine vos droits de cotisation, puis vous en informe sur votre Avis de cotisation annuel).

Chaque année, si le total de vos cotisations à tous vos CELI, quelle que soit l’institution financière, est supérieur à votre limite de cotisation, vous pourriez vous voir imposer une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire le plus élevé, pour chaque mois où l’excédent reste dans le ou les comptes. Des pénalités fiscales plus importantes peuvent aussi s’appliquer aux cotisations versées en trop de façon délibérée après le 16 octobre 2009.

Vos cotisations CELI n'ont aucune incidence sur votre plafond annuel de cotisations à un REER.

Tout le revenu gagné dans votre CELI, qu'il s'agisse d'intérêt ou d'autres revenus ou gains de placement, est libre d'impôt.